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Quelle assurance obligatoire pour micro entreprise et auto entrepreneur ?
QUELLES SONT LES SPECIFICITES DU STATUT MICRO ENTREPREPRISE ET AUTO ENTREPRENEUR CONCERNANT LEURS ASSURANCES
spécificité du statut de micro entreprise / auto entrepreneur
Un autoentrepreneur est un individu qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette auto-entreprise peut être une activité à titre principal ou complémentaire. Seule contrainte au statut d'auto-entrepreneur, le chiffre d'affaires ne doit pas dépasser en 2011 :
- 81 500 € HT (80 300 en 2010) pour une activité d'achat/revente, de vente à consommer sur place et
de prestation d'hébergement, - 32 600 € HT (32 100 en 2010) pour les prestations de services autres que celles relevant du seuil de 81 500 € ainsi que les autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c'est-à-dire principalement les professions libérales
L'auto-entrepreneur bénéficie :
- d'une exonération de TVA,
- d'un régime micro-social simplifié,
- et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération temporaire de taxe professionnelle.
Attention : à compter du 01/01/2010, les auto-entrepreneurs ayant à titre principal une activité artisanale ont l'obligation de s'immatriculer au Répertoire des Métiers en restant cependant dispensés du paiement des frais d'immatriculation, ainsi que du stage de préparation à l'installation, auquel sont habituellement soumis les artisans.
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