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Montant 2015 de la CFE pour les auto-entrepreneurs
Comment est calculé le montant de la CFE pour un auto-entrepreneur ?
Le montant est indexé sur les biens qui appartiennent à l'entreprise, ceux qui sont en location en crédit-bail et ceux qui sont utilisés gratuitement.
La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité et soumis à la taxe foncière au cours de l'année n-2 (par exemple, pour la cotisation due en 2014, sont pris en compte les biens utilisés en 2012).
Montant du chiffre d'affaires | Montant de la base minimale |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 10 000 E | Entre 210 E et 500 E |
| Entre 10 000 E et 32 600 E | Entre 210 E et 1 000 E |
| Entre 32 600 E et 100 000 E | Entre 210 E et 2 100 E |
Qui la paie ? quelle exonération ? quand la payer ?
Avec le nouveau projet de loi de finance l'ensemble des auto-entrepreneurs devient assujetti à cette taxe. Les auto-entrepreneurs artisan du bâtiment comme les commerçants et professions libérales.
Auparavant exonérés pendant les 3 ans suivant leur création, le projet supprime dorénavant cette exonétation au grand damn des organisations représentatives comme la fédération des auto-entrepreneurs qui avait optenu l'exonération en 2012-2013 et qui prône un taux proportionnel au CA de 1,8% ( cf article sur les travaux de la FEDAE sur la CFE )
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due au 15 décembre de l'année d'imposition. Les entreprises concernées reçoivent un avis d'imposition.