Quelle assurance décennale pour un auto entrepreneur sous-traitant ?

Le seul cas ou l'assurance décennale n'est pas obligatoire au sens de la loi spinetta est lorsque l'artisan est sous traitant. Mais attention souvent les artisans faisant de la sous traitance ne souscrive pas d'assurance dans un premier temps et au moment d'élargir leur clientèle ils se retrouvent face au refus des compagnies d'assurance car ils ne se sont pas assuré dans l'année de leur création ...

Par ailleurs même si la garantie décennale n'est pas une obligation en cas de sous traitance, n'oubliez pas que votre responsabilité peut être recherché par le donneur d'ordre et que son assurance peut se retourner contre vous, votre patrimoine pourra alors être mis en danger en cas de gros sinistre.

D'ailleurs la pluspart des donneurs d'ordres ou des entreprises faisant appel à des sociétés sous traitante demandent de plus en plus à ce que les artisans soient bien assurés.

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